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Cher(e) camarade,
Le Bureau et la Commission Exécutive de l’Union Départementale FO de l’Essonne, demandent à tous ses syndicats, tous ses militants et adhérents à tout mettre en œuvre pour assurer le succès du rassemblement national FO à Paris, le 16 décembre 2014.
Ce rassemblement n’est pas une fin en soi, c’est un premier avertissement donné au gouvernement pour qu’il cesse toutes ses mesures d’austérité et retire son pacte de responsabilité MEDEF/CFDT.
C’est une première étape de mobilisation des militants FO pour commencer à construire le rapport de forces nécessaire pour faire entendre les attentes et revendications des salariés actifs, chômeurs et retraités.
Conformément aux résolutions adoptées au Comité Confédéral National FO du mois d’octobre et à la Commission Exécutive Nationale de novembre, le Congrès Confédéral de FORCE OUVRIERE de début février aura à débattre de l’organisation d’une manifestation nationale et d’un appel à la grève interprofessionnelle, seules ripostes à la hauteur des attaques que subissent les salariés.
Il faut mettre un coup d’arrêt à la casse de tous nos acquis sociaux !
Inscrivez-vous à l’aide de la fiche d’inscription jointe à ce mail et retournez la rapidement à l’UD afin que nous puissions tenir compte de vos réservations.
Amitiés syndicalistes.
Jean-Noël LAHOZ
Secrétaire Général
16 décembre 2014
Cass. soc. 24 septembre 2014 n° 13-15.629 (n° 1601 F-D), Sté France Telecom c/ D.
Le salarié commet une faute lorsqu’il se dresse contre l’autorité de l’employeur ou de son supérieur hiérarchique (par exemples : Cass. soc. 23 février 2005 n° 02-47.557 ; Cass. soc. 31 janvier 2012 n° 10–25.651).
Un tel comportement doit néanmoins être distingué de la simple mésentente entre salariés qui, par essence, n’est pas fautive, mais peut justifier un licenciement si elle repose sur des faits objectivement imputables au salarié (par exemples : Cass. soc. 12 janvier 2000 n° 97-43.936 ; Cass. soc. 27 novembre 2001 n° 99-45.163).
Dans l’arrêt du 24 septembre 2014, il était reproché à l’intéressé de rejeter l’autorité de son supérieur :
- en le contredisant,
- en refusant d’exécuter une tâche,
- et en se plaignant de lui auprès de leur responsable.
Mais pour la cour d’appel, cette attitude ne relevait ni de la désobéissance, ni d’une volonté d’obstruction systématique. En effet, le salarié avait simplement exprimé son désaccord sur certains points en des termes mesurés. Des propos injurieux avaient été prononcés auprès d’un responsable dont il était proche mais n’avaient pas été rendus public. Quant au refus d’exécuter une tâche demandée, il s’expliquait par un manque de temps du salarié.
La Cour de cassation approuve donc les juges du fond d’avoir considéré que l’attitude réfractaire de l’intéressé n’était pas fautive. En conséquence, le licenciement, prononcé pour motif disciplinaire, était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
A savoir : les propos tenus par un salarié, démontrant l’existence d’une mésentente entre celui-ci et son supérieur direct, sans pour autant caractériser une volonté d’obstruction et de désobéissance frontale ou larvée, ne constituent pas une faute
Cass. soc. 22 octobre 2014 n° 13-16.614 (n° 1862 FS-PB)
Dans un arrêt du 22 octobre 2014 la Cour de cassation précise à quelles conditions l’employeur peut changer le local qu’il met à disposition du comité d’entreprise (CE).
Les faits : le comité d’entreprise et le seul syndicat représentatif dans l’entreprise occupaient un local commun de 130 m2. Un deuxième syndicat ayant été reconnu représentatif à la suite d’élections intervenues au sein de l’entreprise, l’employeur avait décidé d’affecter des locaux distincts aux syndicats et au comité d’entreprise. Ce dernier ayant refusé de déménager dans son nouveau local, l’employeur avait saisi le juge des référés puis la cour d’appel.
Pour cour d’appel, l’employeur ne pouvait pas saisir le juge des référés d’une telle demande car, d’une part le nouveau local était beaucoup plus petit et, d’autre part, l’employeur ne justifiait pas que le maintien du comité d’entreprise dans l’ancien local lui aurait causé un préjudice.
La décision de la cour d’appel est censurée par la Cour de cassation. Pour elle, l’employeur peut mettre à disposition du comité d’entreprise un nouveau local aménagé dès lors que ce nouveau local lui permet d’exercer normalement ses fonctions. En conséquence, si l'employeur saisit le juge afin qu’il ordonne au comité d’entreprise de déménager, celui-ci ne peut refuser de faire droit à cette demande que s’il constate que le nouveau local ne remplit pas cette condition.
En l’espèce, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris à qui il appartiendra de dire si le local proposé par l’employeur permet au comité d’entreprise d’exercer normalement ses fonctions.
A savoir : le comité d’entreprise ne peut pas refuser de changer de local si le nouveau local mis à sa disposition lui permet d’exercer normalement ses fonctions.
La FGTA-FO a pris connaissance des propositions du projet de loi du ministre de l’Économie Emmanuel Macron sur le travail du dimanche et le travail de nuit.
La Fédération les considère comme autant de nouveaux cadeaux au patronat puisqu’elles visent la généralisation du travail dominical en modifiant les zones existantes (PUCES et zones touristiques d’affluence exceptionnelle). Celles-ci deviendraient des zones commerciales et des zones touristiques, et des nouvelles zones touristiques internationales seraient créées.
La plupart de ces propositions sont reprises du rapport Bailly que FO a contesté, notamment sur la possibilité offerte aux maires d’autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales annuelles.
Cette volonté de libéraliser le travail s’accompagne de contreparties différentes selon que le salarié est employé dans une entreprise de plus ou de moins de 20 salariés.
Pour nous, c’est intolérable.
Encore une fois, au nom de la FGTA-FO, je m’oppose à ce projet.
Sur le travail en soirée, nous considérons que là aussi se met en place une dérive dangereuse vers une dérèglementation des droits des salariés, une aggravation des conditions de travail, tout ça sans aucune perspective de création d’emploi.
FO appelle à se rassembler le 16 décembre 2014 à Paris. Ce sera l’occasion d’exprimer notre mécontentement.
Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO
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