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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 23:00
  ban01

Carrefour Etampes

 

La procédure d'élimination du délégué syndical génant se poursuit...

 

Régis SAMSON convoqué par l'inspecteur du travail.

Monsieur,

 

Par lettre recommandée avec A.R. datée du 08 octobre 2012 et reçue le 09 octobre 2012, votre employeur, CARREFOUR HYPERMARCHE SAS- avenue de Bonnevaux - 91150 ETAMPES, a sollicité l'autorisation de procéder à votre licenciement.


http://i3.calameoassets.com/121014113446-f271ddfeef860452a0e17f02352ae35c/thumb.jpgJ'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux articles R 2421-4 et R 2421-11 du Code du Travail, je procèderai à une enquête contradictoire à mon bureau le :

Mercredi 24 octobre 2012 à 10 h 30

9ème Etage - Porte 907


Je vous précise que votre présence est indispensable et que vous pouvez vous faire assister d'un représentant de votre Syndicat le cas échéant.


Conformément aux dispositions de l'article R.2421-4 du Code du Travail, le délai au terme duquel seront prises les décisions est prolongé, les nécessités de l'enquête le justifiant.


Je dispose pour statuer, d'un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande. Le silence gardé à l'expiration de ce délai vaut décision de rejet implicite. Ce rejet, de même qu'une décision expresse défavorable, peut être contesté devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision de rejet est née, ou faire l'objet d'un recours gracieux (devant l'inspecteur du travail) ou hiérarchique (devant Monsieur le Ministre du Travail) : Direction Générale du Travail- Service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail (SAT) - DASC2 - 39/43, Quai André Citroën - 75739 Paris Cedex 15.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


L'Inspecteur du Travail


Pour télécharger une copie du courrier, cliquez sur l'image

bvVous pouvez toujours adresser vos messages de soutien à Régis SAMSON

fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr
tel. 06 83 47 01 21

bvVous pouvez écrire à Carrefour France

Carrefour France

33 rue Emile ZOLA

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

 

bvVous pouvez diffuser largement tout ce qui concerne cette affaire de licenciement scélérat sur vos blogs, sites et réseaux sociaux.

 

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Published by fo-carrefour-etampes - dans CARREFOUR
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