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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 14:03

Votre absence au travail en raison d’intempéries (neige, verglas, pluie…) doit être justifiée et prouvée sinon elle est constitutive d’une faute, cause réelle et sérieuse du licenciement

Monsieur X… ne s’est pas présenté à son travail.

Cette absence est motivée, selon lui, par l’état de la route qui ne lui permettait pas de prendre un véhicule (personnel ou de transport en commun).

Cependant, les documents versés aux débats s’ils permettent de constater un enneigement de la chaussée ne sont pas suffisants pour caractériser un état de force majeure empêchant tout déplacement.

En effet, les photos et le film réalisés par Monsieur X… permettent de constater la présence de neige sur la route, par temps de nuit et à une date indéterminée, la quantité de neige visible étant inférieure à celle nécessaire pour bloquer les véhicules.

Monsieur X… n’établit pas que son véhicule était immobilisé par la neige ou le verglas et qu’il a effectué des manœuvres de dégagement.

Les bulletins de Météo France font état de chutes de neige jusqu’à 6H00 du matin, d’une bonne ou d’une moyenne visibilité.

Dans ces conditions, il apparaît que l’absence de Monsieur X… est constitutive d’une faute, cause réelle et sérieuse du licenciement.

Cour d’Appel de Nancy, 28 novembre 2012 n° 12/00421

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Published by Me Rocheblave - dans DROIT du TRAVAIL-justice
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