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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 10:57

Le local de restauration

Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un « local de restauration » (article R. 4228-22, alinéa 1er du Code du travail).

Comme indiqué ci-dessus (§ 2), ce n’est pas le nombre de salariés dans l’entreprise qui déclenche l’obligation d’installer un local de restauration mais « le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail ».

Le texte pose une difficulté d’application dans la mesure où il est difficile de savoir quels sont les salariés qui souhaitent habituellement déjeuner sur les lieux de travail, à moins de les interroger individuellement.

En pratique, les délégués du personnel peuvent demander à l’employeur l’installation d’un local de restauration, s’ils ont interrogé les salariés et s’il apparaît qu’au moins 25 d’entre eux souhaitent déjeuner sur les lieux de travail.

Lorsqu’il est mis en place, le local de restauration doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers (article R. 4228-22, alinéa 2 du Code du travail).

Il doit, par ailleurs, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats (article R. 4228-22, alinéa 3 du Code du travail).

Enfin, après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés (article R. 4228-24 du Code du travail).

 

Lire l'article dans sa totalité

 

 

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Published by fo-carrefour-etampes
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