Appel aux essonniens

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Cher(e) camarade, Le Bureau et la Commission Exécutive de l’Union Départementale FO de l’Essonne, demandent à tous ses syndicats, tous ses militants et adhérents à tout mettre en œuvre pour assurer le succès du rassemblement national FO à Paris, le 16...

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affiche du 16 décembre 2014

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16 décembre 2014

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Pour un salarié ne pas s’entendre avec son supérieur ne constitue pas une faute

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Cass. soc. 24 septembre 2014 n° 13-15.629 (n° 1601 F-D), Sté France Telecom c/ D. Le salarié commet une faute lorsqu’il se dresse contre l’autorité de l’employeur ou de son supérieur hiérarchique (par exemples : Cass. soc. 23 février 2005 n° 02-47.557...

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L’employeur peut exiger du comité d’entreprise qu’il change de local

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Cass. soc. 22 octobre 2014 n° 13-16.614 (n° 1862 FS-PB) Dans un arrêt du 22 octobre 2014 la Cour de cassation précise à quelles conditions l’employeur peut changer le local qu’il met à disposition du comité d’entreprise (CE). Les faits : le comité d’entreprise...

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Contre la dérèglementation du travail du dimanche et du travail de nuit

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La FGTA-FO a pris connaissance des propositions du projet de loi du ministre de l’Économie Emmanuel Macron sur le travail du dimanche et le travail de nuit. La Fédération les considère comme autant de nouveaux cadeaux au patronat puisqu’elles visent la...

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