Accords salaire contre emploi : le patronat dévoile ses pistes

Les partenaires sociaux ont repris hier leurs négociations sur les accords compétitivité-emploi dans un climat tendu. Un accord avant la présidentielle est exclu.

Réduire en période difficile le temps de travail et les salaires en échange de garanties de maintien dans l'emploi. L'idée directrice des accords compétitivité-emploi, inspirés du modèle allemand et dont le gouvernement et le patronat font l'éloge, est simple. Mais s'accorder sur les conditions d'encadrement d'un tel dispositif, comme Nicolas Sarkozy presse les partenaires sociaux de le faire, l'est beaucoup moins. Hier, au siège du Medef, la seconde séance de négociations sur le sujet a révélé l'ampleur du chemin à parcourir entre des syndicats soucieux de mieux encadrer les accords passés dans les entreprises et un patronat désireux d'accroître les marges de manoeuvre des dirigeants. En dépit du délai très court imposé par le chef de l'Etat, « on n'aura pas d'accord avant la présidentielle », a expliqué Joseph Thouvenel (CFTC), résumant un sentiment unanime.

Le Medef a exposé hier ses premières propositions dans un document de travail. Il dresse quelques garde-fous, comme l'impossibilité de remettre en cause dans les accords la durée légale du temps de travail, les congés payés ou le SMIC. Il ouvre aussi la porte à l'application du principe de l'accord majoritaire, réclamé par la CFDT. Mais le reste du texte a été vivement dénoncé par les syndicats.

Le Medef veut notamment qu'un accord puisse être remis en cause en cours de route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un « médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus ». Autre source de tension : les conditions dans lesquelles de tels accords salaires contre emploi pourraient être passés. Le patronat défend une vision large de la notion de « sauvegarde de la compétitivité » quand tous les syndicats souhaitent border le recours aux seuls chocs conjoncturels. « Ces accords doivent viser à passer le cap face à des difficultés temporaires, pas à lutter contre les difficultés structurelles », insistent Patrick Pierron (CFDT) et Marie-Françoise Leflon (CGC).

Licenciement « sui generis »

La question, très sensible, de faire primer l'accord sur le contrat de travail du salarié a aussi été abordée. La CFDT ayant fermé la porte, le patronat a proposé de continuer à requérir l'accord individuel de chaque salarié. La nouveauté serait que le salarié refusant les conditions de l'accord ne serait plus licencié pour faute ou pour motif économique mais « sui generis ». Il pourrait prétendre à une indemnité de licenciement et à un préavis dans des conditions qui restent à préciser. « C'est une nouvelle voie à construire », explique la CFDT, pour qui « la route va être longue ».

« C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi tout en le sécurisant juridiquement », dénonce Maurad Rabhi (CGT). « C'est un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement », abonde Stéphane Lardy (FO). Tous les deux laissent planer la vague menace de quitter la table des négociations, alors que les discussions reprendront mardi prochain.