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Fiche « pénibilité » :
une nouvelle obligation
pour l'employeur
 Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles de prévention des
expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.
Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, vient d’être
précisée par décret. Elle est applicable aux expositions intervenues depuis le1er janvier 2012 (…)
(lire le texte en entier)
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