La loi sur la simplification du droit du travail adoptée mais décriée

Comme le rapporte lefigaro.fr ce jeudi, les députés ont définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi Warsmann qui entend assouplir le droit du travail et alléger les obligations administratives des entreprises.

L’article 40 au cœur du problème

Le 20 février dernier, le Sénat (à majorité socialiste) a rejeté ce texte pour la seconde fois estimant que «les dispositions du texte excèdent le cadre d'une loi de simplification et constituent des réformes de fond qui appellent des débats spécifiques approfondis». Même combat à l'Assemblée où l'opposition a dénoncé «une remise en cause du contrat de travail des salariés, sans contrepartie de salaire».

La polémique tourne principalement autour de l'article 40 de cette loi qui prévoit que «la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail».

En cas d'accord collectif signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections professionnelles, un employeur pourra désormais aménager de nouveaux horaires de travail sans l'assentiment individuel de chaque salarié.

Warsmann déjà prêt à modifier l’article 40

Cet article indigne les syndicats, engagés dans une négociation avec le patronat sur la mise en place d'un pacte compétitivité-emploi dans les entreprises. «Soit on nous donne l'intégralité du débat, soit ce n'est pas la peine de négocier. En nous dessaisissant d'une partie du sujet, on veut nous laisser faire le sale boulot des baisses de salaires et de l'augmentation du temps de travail», s’emporte la CGT.

La CFDT critique pour sa part un manque de clarté de la nouvelle disposition qui «s'est invitée de manière bizarre dans le débat». Et de poursuivre que «l'ouverture de la négociation avec le patronat rend inutile l'article 40».

«Une loi d'août 2008 visait à donner plus de souplesse à la modulation du temps de travail entre partenaires sociaux, mais une décision de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2010 allait à l'encontre de cette interprétation. Il s'agissait simplement pour nous de clarifier et de préciser la loi précédente», répond Jean-Luc Warsmann (UMP) député des Ardennes. «Si, au niveau national, les partenaires sociaux veulent faire évoluer l'article 40, nous procéderons à sa modification», conclut le député.