REPÈRES N°28 JUILLET 2012 BULLETIN BIMESTRIEL DE DOCUMENTATION SYNDICALE FGTA-FO

REPÈRES
N°28 JUILLET 2012
BULLETIN BIMESTRIEL DE DOCUMENTATION SYNDICALE FGTA-FO

Le contrat saisonnier et ses caractéristiques

Un contrat saisonnier est un contrat correspondant à l’exécution de travaux normalement  appelés à se répéter chaque année, à des  dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes

de vie collectif.

Hôtels Cafés Restaurants (HCR)

Agriculture Viticulture

La durée du travail

Le droit au repos et les jours fériés

Le salaire et le bulletin de paie

La couverture maladie

Le bénéfice de l’allocation chômage

L’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises

Aide de l’État pour les entreprises de 250 salariés et plus

Accord collectif d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel McDonald’s

Retraite : le versement forfaitaire unique ne donne plus droit aux prestations en nature de l’assurance-maladie

La maladie de Parkinson entre dans le tableau des maladies professionnelles agricoles

Abrogation des sanctions pénales du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel

La désignation d’un délégué syndical central d’entreprise fait obstacle à la désignation d’un représentant de section syndicale d’établissement

Le plan de sauvegarde de l’emploi

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