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Syndicat Force Ouvrière de Carrefour Etampes - Information des salariés de Carrefour Etampes

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Justice : CE et salariés mis à disposition (jugement du 07/03/2012)

Téléchargez le jugement par lequel le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand dit que les rémunérations des salariés de la société ONET mis à disposition doivent bien entrer dans la masse salariale servant au calcul de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles de la société Auchan France.
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