Lettre à Madame la Sénatrice et Messieurs les Sénateurs socialistes de la Gironde,

19.03.2013

Revue de presse

Lettre à Madame la Sénatrice et Messieurs les Sénateurs socialistes de la Gironde,
à Mesdames et Messieurs les Député(e)s socialistes de la Gironde

Mesdames, Messieurs les Parlementaires Socialistes de la Gironde,

Chères et Chers Camarades,

Le 11 janvier dernier, le patronat a signé avec trois organisations syndicales interprofessionnelles un accord sur l’emploi dit de “flexi-sécurité”. Les nouveaux droits consentis aux salariés français se verraient accordés en contrepartie d’efforts conséquents quant à une flexibilisation accrue de leurs conditions de travail.

Le gouvernement affirme vouloir “transposer l’ANI tel quel” dans un projet de loi qui sera déposé en Conseil des Ministres au cours de la première quinzaine de mars et il demande d’ores et déjà aux parlementaires de “voter le texte et rien que le texte”, c’est à dire sans le discuter ni l’amender.

Cet accord est présenté comme majoritaire parce qu’il a été signé par 3 organisations syndicales des salariés sur 5. Or, les socialistes et la gauche ont toujours considéré qu’un accord est majoritaire lorsque les signataires représentent la majorité des salariés. Ce n’est pas le cas puisque les 3 syndicats signataires ne représentent qu’un tiers seulement des salariés. Par conséquent, les des deux tiers des salariés (par leurs représentants) n’acceptent pas le contenu de ce texte.

Par ailleurs, l’ANI contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier.

Au moment où le nombre de chômeurs s’accroît de 30 000 à 40 000 personnes par mois, au moment où des pans entiers de notre industrie disparaissent avec une multiplication des plans sociaux, au moment où le déficit de l’assurance chômage dépassera les 5 milliards en 2013 soit en déficit cumulé un total de 18,5 milliards, la France a besoin de réformes qui préservent l’emploi et protègent les salariés et non pas de celles qui détricotent les acquis et aggravent les comptes publics.

L’ANI est un accord globalement déséquilibré en faveur du patronat et n’est pas acceptable en l’état. Pour ne citer qu’un exemple: sur le plan financier, le patronat va payer 110 millions par an au titre de la taxation des CDD mais il recevra 150 millions au titre de l’exonération de cotisations patronales pour l’embauche en CDI de salariés de moins de 26 ans. Peut-on penser qu’il manquera quelque chose au patronat alors que le coup de pouce au SMIC des salariés n’a été que de 0,6% ?

Il ne peut pas non plus y avoir deux poids deux mesures:

- d’un côté, l’accord sur les contrats de génération, signé par le patronat et tous les syndicats, a, lui, été substantiellement amendé par l’Assemblée Nationale et les députés socialistes

- de l’autre côté, le gouvernement a fait voter 20 milliards de crédit d’impôt compétitivité emploi, sans la moindre négociation sociale et sans contreparties pour les salariés ou conditionnalité pour l’emploi.

Dans une république démocratique représentative où la loi votée est garante de l’intérêt général, le rôle du parlement ne peut être réduit à celui d’un simple greffier. Les parlementaires doivent jouer pleinement leur rôle de législateur, garant de l’intérêt général et de l’ordre public et social. De plus, la solidarité de tous les socialistes avec le gouvernement ne signifie pas pour autant gouverner contre ceux qui nous ont élus. Dans notre territoire, sur les 28 circonscriptions de l’Aquitaine, les électeurs n’ont donné mandat qu’à un seul député de l’opposition (UMP). Par là même, les électeurs de l’Aquitaine ont signifié clairement qu’ils attendent de leurs représentants au parlement des marqueurs de gauche.

Pour toutes ces raisons, Maintenant la gauche demande aux parlementaires de proposer des amendements et d’apporter des améliorations au texte de l’ANI afin de rééquilibrer un accord qui ne l’est pas aujourd’hui.

Amitiés socialistes

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