Prévention de la pénibilité : une fiche par salarié concerné

DROIT du TRAVAIL-justice

18.11.2012 …

Par IRIS

Prévention de la pénibilité :

une fiche par salarié concerné

Depuis début 2012, l’employeur doit établir une fiche pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité.

La fiche à jour est communiquée au service de santé au travail et doit être à tout moment à disposition du salarié concerné. Un exemplaire lui sera notamment remis en cas d’arrêt d’au moins 30 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou d’au moins 3 mois dans les autres cas.

Sources

Article D 4121-5 du Code du Travail (facteurs de pénibilité)

Article L4121-3-1 du Code du Travail (fiche pénibilité)

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail (modèle de fiche pénibilité)

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pat ds cgt carrouf aix

18/11/2012 16:53

la cgt carrefour aix demande depuis plusieurs mois à la direction la production des fiches individuelles relatives à la pénibilité. apres avoir tergiversé la direction nous a répondu en réunion DP du mois d'octobre, qu'elles étaient en cour d'éllaboration. Voila qui est bien surprenant puisque la direction nationale vient prétendre que 43,7% des salariés du groupe sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Comment diable le national peut-il présenter ses chiffres si au plan local les directions n'en sont qu'à un travail d'étude???? serait-ce du grand foutage de gueule???? Nous invitons l'ensembles des élus au sein des chsct à interroger leur direction sur la mise en place de ces fiches

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fo-carrefour-etampes

18/11/2012 17:52

Salut à tous, Chez nous aussi, les fiches individuelles ont été mises à l'ordre du jour depuis plusieurs mois. La direction a fait trainer car, disait-elle, cette affaire était en cours de préparation au niveau national ! Enfin, la présentation a été prévue pour la réunion CHSCT de décembre ! Nous verrons bien... Mais, quoi qu'il en soit, nous avons l'habitude, rien ne peut émerger du magasin qui n'ait été préalablement étudié, mâché et pré-maché par les technocrates au niveau national. Ainsi, ce qui nous parvient est toujours une version bien conçue pour ne rien bouleverser.Nos directeurs sont de bons exécutants obéissants et zèlés.

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