CIRCULAIRE DGT/ n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

19.11.2012

MEDECINE DU TRAVAIL

CIRCULAIRE DGT/ n° 13 du 9 novembre 2012

relative à la mise en oeuvre de la réforme

de la médecine du travail et des services de santé au travail

SOMMAIRE

INTRODUCTION

NOTE SYNTHETIQUE

Une réforme en profondeur mais dans la continuité des précédents textes
Le sens de la réforme issue de la loi du juillet et des décrets du janvier et ses
principaux apports
Principaux repères pour l'action

PRESENTATION DETAILLEE

1ère PARTIE: LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

1) L'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Une organisation des services de santé au travail autonomes simplifiée et améliorée
La création d'un SST de groupe
La possibilité de faire suivre les salariés de certaines entreprises par un service autonome
Les SST inter-établissements ou de groupes, constitués d'établissements ou d'entreprises situés dans des régions différentes
Le contrôle social du SST autonome
Les services de santé au travail interentreprises
Les différentes formes de services de santé au travail interentreprises
Des relations entre l'entreprise adhérente et le SSTI précisées
La gouvernance paritaire du service de santé au travail interentreprises
La commission médico-technique, une instance professionnelle

2) UNE PLURALITE D'ACTEURS AU SERVICE DE LA PLURIDISCIPLINARITE

L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Les personnels concourant au service de santé au travail
Le médecin du travail
Le collaborateur médecin
L'étudiant de deuxième cycle et l'interne en médecine du travail
Le personnel infirmier
L'assistant de service de santé au travail
L'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
L'IPRP dans les services de santé au travail interentreprises
L'IPRP externe
L'appel à compétences pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise

3) LES MISSIONS ET ACTIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Les actions sur le milieu de travail
Les principales actions en milieu de travail
Des moyens garantis pour s'assurer de l'effectivité des actions sur le milieu de travail
Le suivi individuel de l'état de santé du salarié
L'examen d'embauche
Les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale, y compris renforcée
Les examens de pré-reprise et de reprise
L'examen à la demande
Les examens complémentaires
La déclaration d'aptitude et d·inaptitude

2ème PARTIE: CONTRACTUALISATION, AGREMENT, CONTROLE ET PILOTAGE

1) LE PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL

2) L'AGREMENT

L'agrément un instrument renouvelé qui répond à des objectifs ambitieux
La procédure d'agrément: une procédure harmonisée et simplifiée
La demande d'agrément par le service de santé au travail
L'examen de la demande par le DIRECCTE
L'agrément conditionnel, la modification, et le retrait de l'agrément (article D - du
code du travail)
Les voies et délais de recours