Syndicat Force Ouvrière de Carrefour Etampes - Information des salariés de Carrefour Etampes
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Fiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l'employeur Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains...
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Prévention de la pénibilité au travail (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) Le renforcement de la prévention Une définition légale de la pénibilité Obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action Exemples...
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UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Place des Orfèvres – 22, Rue de l’Argenterie 66000 PERPIGNAN ℡ 04 68 34 51 47 - 09 70 06 46 96 - ud.forceouvriere66@gmail.com Visitez notre site sur http://66.force-ouvriere.org VICTOIRE EN APPEL...
Lire la suiteMis en ligne le 02 avril 2012 2 décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail vont entrer en vigueur au 1er juillet 2012. Ces textes précisent les grandes orientations de la loi, en confortant notamment la...
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Une tenue de travail imposée doit être entretenue par l’employeur Les juges ont constaté que puisque le port d’une tenue de travail était obligatoire pour les salariés et qu’il était inhérent à leur emploi, l’entretien de ces tenues devait être pris en...
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Carrefour condamné par la Cour de cassation pour non-respect du SMIC La Cour de cassation a confirmé cette semaine la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un de ses établissements, un arrêt qui doit faire jurisprudence pour tout le...
Lire la suiteNous avons voulu vous tenir informés des suites que les instances judiciaires ont données à nos action qui visent à s'opposer au droit de timbre de 35€. Sans préjuger des suites qui leurs seront réservées, les décisions prises dernièrement nous permettent...
Lire la suiteTéléchargez le jugement par lequel le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand dit que les rémunérations des salariés de la société ONET mis à disposition doivent bien entrer dans la masse salariale servant au calcul de la contribution de l'employeur aux...
Lire la suiteEconomie La loi sur la simplification du droit du travail adoptée mais décriée Mis à jour le 01.03.12 à 15h51 Comme le rapporte lefigaro.fr ce jeudi, les députés ont définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi Warsmann qui entend assouplir...
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