Dans un rapport qui doit être remis au gouvernement le mois prochain, le médiateur de Pôle emploi préconise d'abolir les radiations pour absence à convocation, jugées "abusives". Explications.Après 19 mois de hausse interrompue, le nombre d'inscrits à Pôle emploi sans activité (catégorie A) est resté quasi-stable en décembre (+300 personnes), à 3,1 millions de personnes. Mais, gros bémol, les radiations administratives sont en hausse de 9700 par rapport à novembre (+24,5%). La tentation est forte d'y voir une relation de cause à effet. En clair: Pôle emploi multiplierait les radiations pour faire dégonfler les chiffres du chômage.
Ce raccourci est cependant loin d'être avéré. Il n'y a "pas de politique de radiation" chez Pôle emploi, affirme un rapport sur la gestion des listes d'emplois et les radiations du médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, qui sera présenté fin février en conseil d'administration de l'organisme public et remis au ministre du Travail, Michel Sapin. "Il n'y a pas de politique prescrite aux conseillers de radier les demandeurs d'emploi, mais il y a une pratique demandée qui conduit à convoquer massivement les inscrits", explique Jean-Charles Steyger, membre du bureau national du SNU-FSU - premier syndicat de Pôle emploi.
En clair: les politiques de convocation sans motif - c'est-à-dire sans proposition d'une offre d'emploi - se sont multipliées sous la précédente majorité. On se souvient de Nicolas Sarkozy annonçant, en février 2011 au 20h de TF1, que Pôle emploi allait convoquer en moins d'un mois les 700.000 demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an. Or le principal motif de radiation administrative des chômeurs, c'est l'absence à une convocation (97% des cas). Le nombre de radiations a ainsi quasiment doublé sous la précédente majorité, passant de 20.000 en moyenne par mois au début des années 2000 à 40.000 aujourd'hui, avec des pics à 50.000 en 2007-2008.
"Cette politique de convocation n'est plus de rigueur aujourd'hui", confie Jean-Charles Steyger, qui en veut pour preuve le fait que le gouvernement n'ait pas donné de consignes suite au lancement des emplois d'avenir en novembre dernier - les conseillers de Pôle emploi n'ont pas été contraints de convoquer les 800.00 jeunes de moins de 25 ans pointant au chômage. Reste que nombre des radiations actuelles peuvent être jugées "abusives".
Interdire les radiations pour absence
Si l'on peut débattre de la portée de l'absence à une convocation et de l'interprétation à lui donner, systématiquement lui attribuer la valeur d'un refus de remplir ses obligations est exagéré, particulièrement au regard de certains motifs ponctuels et involontaires : retard de train, retard de 10 minutes au rendez-vous, erreur de calendrier, etc", écrit Jean-Louis Walter dans son rapport. Le principal motif involontaire la non réception de la convocation, aujourd'hui majoritairement envoyée par mail, parce que le demandeur d'emploi ne consulte pas régulièrement son compte en ligne Pôle emploi, ou parce qu'il n'est pas à son domicile pendant la période à laquelle il est convoqué- tout demandeur d'emploi a droit à cinq semaines de vacances par an.
"Radier est une décision grave", souligne Jean-Louis Walter, qui équivaut pour le demandeur d'emploi à ne pas percevoir d'indemnités pendant deux mois, "une épreuve que même un salarié socialement inséré ne saurait surmonter sans dommages". Déjà, il y a eu une avancée cette année sur la question des indus réclamés après radiation: auparavant, un demandeur d'emploi convoqué par courrier daté du 1er du mois à un entretien le 15, radié officiellement le 31 - le délai est de deux semaines pour justifier sa non présence -, devait rembourser son indemnité perçue sur ce mois. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier: la radiation entre en vigueur à compter du mois suivant.
Mais il faut aller encore plus loin. "Nous avons fait tomber la rétroactivité, nous voulons désormais que l'on soit radié pour une raison juste, et pas par erreur. On est à mi-chemin", a déclaré Jean-Louis Walter à l'AFP. Il préconise d'abolir les radiations pour absence à une convocation et de leur substituer "un dispositif de graduation ou de sursis". Il demande aussi "la généralisation de l'interdiction des radiations pour absence à un entretien téléphonique" et une "amélioration de l'information" sur la dématérialisation des courriers.
"Ce serait une excellente mesure, réagit Jean-Charles Steyger (SNU-FSU). Moins d'un demandeur d'emploi sur deux (42%) est aujourd'hui indemnisé, ce qui est déjà trop peu. Les radiations abusives dues à des convocations intempestives accentuent encore le phénomène, ce qui est soicalement inacceptable".
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