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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 14:50
Téléchargez le jugement par lequel le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand dit que les rémunérations des salariés de la société ONET mis à disposition doivent bien entrer dans la masse salariale servant au calcul de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles de la société Auchan France.

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