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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 18:50

Représentativité : état des lieux du contentieux

Représentativité : état des lieux du contentieux

 

http://s1.e-monsite.com/2009/10/18/06/32903983fo-sante-representativite-jpg.jpg

Afin de vous aider à vous y retrouver dans le labyrinthe des décisions de jurisprudence relatives à la représentativité, le secteur juridique de FORCE OUVRIERE a élaboré et met à jour en permanence un tableau sur l’état du contentieux de la représentativité.



1.Elections professionnelles
2.Représentativité
3.Conditions de désignation communes liées aux syndicats
       -section syndicale
       -union de syndicats
4.Spécificités liées à chaque mandat
       -délégué syndical
       -représentant de section syndicale
       -représentant syndical au comité d’entreprise

 

 

 fleche-verte-a-droite-icone Etat des lieux du contentieux de la représentativité

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Published by Force Ouvrière - dans FORCE OUVRIERE
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